Devis ou réponse
par e-mail sous 48h.
Dépôts de jeux, concours & loteries
acceptés sur tous supports Internet, TV,
téléphonie ou bulletins.
Permanence d’huissier de justice
24h sur 24, tous les jours
de l’année.
Permanence d’experts spécialisés
dans les jeux, concours
et loteries.
Dépôt immédiat si conforme
sans supplément
de tarif.
Tirage au sort dans les 48 heures qui
suivent la réception de la base de données
Excel épurée et dédoublonnée pour
les jeux Internet.
Stratégies Networks, créée en 2000
cabinet d'experts juridiques, N°1 en France et en Europe dans les règlements de jeux, concours et loteries en ligne, s'est spécialisée dans leur mise en conformité légale.
Notre différence ? Nous avons une permanence d'huissiers de justice disponibles 24h/24, tous les jours de l'année, le dépôt de règlement de jeu peut se faire dans l'heure si conforme ; Les tirages au sort sont effectués par un huissier de justice en personne (et non pas un clerc ou une secrétaire) dans les 48 heures suivant la réception de la base de données ; Nos experts répondent à toutes vos questions, en temps réel, depuis l'avant-projet jusqu'aux réclamations éventuelles des joueurs.
Experts spécialisés exclusivement dans la règlementation des jeux, concours & loteries. (2)
Assistance dans le développement et validation de chaque étape et de chaque support du jeu avant le dépôt de règlement de jeux, concours, loteries et toutes opérations commerciales.
Mise en conformité de vos règlements de jeux concours & loteries, et de l’extrait de règlement de jeu.
Rédaction de règlement et de votre extrait de règlement de jeux et concours.
Mise à disposition d’un modèle de règlement de jeu dans le cadre de collaboration commerciale.
Tirage au sort par huissier de justice en personne.
Conseils sur la faisabilité des vos projets de jeux-concours.
Tirage au sort sur bulletin papier sur le lieu du jeu grâce à un réseau d’huissiers de justice partout en France.
Le dépôt de règlement de jeu auprès de notre étude d'huissiers de justice (Pour dépôts périodiques, nous contacter pour un devis personnalisé et dégressif)
Le dépôt de règlement de jeu conforme avec tirage au sort de maxi 35 gagnants par huissier de justice sur une base de données format fichier excel épurée et dedoublonnée, reçue en nos locaux, au delà de 35 gagnants, 32 euros la centaine supplémentaire.
Le dépôt de règlement de jeu auprès de notre étude d'huissiers de justice* Soumis à condition de validation de nos huissiers de justice. Délai jusqu'à une semaine.
Le dépôt de règlement de jeu conforme avec tirage au sort de maxi 35 gagnants par huissier de justice sur une base de données format fichier excel épurée et dedoublonnée, reçue en nos locaux, au delà de 35 gagnants, 32 euros la centaine supplémentaire.
Tarifs au 1 janvier 2020. 14.89 euros TTC = taxe fiscale d’enregistrement pour chaque acte.
(1) Le tirage au sort est toujours effectué par un huissier de justice en personne et de sa propre main, jamais par un clerc ou une personne habilitée.
(2) Le conseil juridique est obligatoirement réalisé par un juriste selon L N°90-1259,31 déc. 1990, art 26.
* Soumis à condition de validation de nos huissiers de justice. Délai jusqu'à une semaine.
** Tarifs sous réserve de la conformité de votre opération et des différentes options de prestations choisies.
Voir nos conditions générales de vente.
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