1er service online de dépôt de règlement
de jeux concours et loteries en ligne.
Devis ou réponse
par e-mail sous 48h.
Dépôts de jeux, concours et loteries
acceptés sur tous supports Internet,
TV, téléphonie ou bulletins.
Permanence d'huissier
de justice 24h sur 24, tous
les jours de l'année.
Permanence de juristes spécialisés
dans les jeux, concours et loteries.
Dépôt immédiat si conforme
sans supplément de tarif.
Tirage au sort dans les 48 heures
qui suivent la réception de la base
de données Excel épurée et
dedoublonnée pour les
jeux Internet.
Dépôt de règlement de jeu
par huissier de justice.
Depuis 2000, 15000 opérations, 3000 clients BtoB
Stratégies Networks, cabinet d'experts,
N°1 en France et en Europe dans les règlements de jeux et loteries en ligne, s'est spécialisé dans la mise en conformité légale des jeux et concours.
Notre différence ?
Nous avons une permanence d'huissiers de justice disponibles 24h/24, tous les jours de l'année, le dépôt de règlement de jeu peut se faire dans l'heure si conforme ;
Les tirages au sort sont effectués par un huissier de justice en personne (et non pas un clerc ou une secrétaire) dans les 48 heures suivant la réception de la base de données ;
Nos consultants, répondent à toutes vos questions, en temps réel, depuis l'avant-projet jusqu'aux réclamations éventuelles des joueur.
Conformité Légale
Experts spécialisés exclusivement dans la réglementation des jeux, concours et loteries.(2)
Mise en conformité de vos règlements de jeux concours et loteries, et de l’extrait de règlement de jeu.
Mise à disposition d’un modèle de règlement de jeu dans le cadre de collaboration commerciale.
Conseils sur la faisabilité des vos projets de jeux-concours.
Assistance dans le développement et validation de chaque étape et de chaque support du jeu avant le dépôt de règlement de jeux, concours, loteries et toutes opérations commerciales.
Rédaction de règlement et de votre extrait de règlement de jeux et concours.
Tirage au sort par huissier de justice en personne.
Tirage au sort sur bulletin papier sur le lieu du jeu grâce à un réseau d’huissiers de justice partout en France.
Nos forfaits
Le dépôt
de règlement de jeu
par huissier de justice
Le dépôt de règlement de jeu auprès de notre étude d'huissiers de justice (Pour dépôts périodiques, nous contacter pour un devis personnalisé et dégressif)
+9,15 € TTC
Le dépôt de règlement de jeu
avec tirage au sort(1) sur la
base de données
Le dépôt de règlement de jeu conforme avec tirage au sort de maxi 35 gagnants par huissier de justice sur une base de données format fichier excel épurée et dedoublonnée, reçue en nos locaux, au delà de 35 gagnants, 32 euros la centaine supplémentaire.
+18,30 € TTC
Le dépôt de règlement de jeu
avec obligation d’achat*
Le dépôt de règlement de jeu auprès de notre étude d'huissiers de justice* Soumis à condition de validation de nos huissiers de justice. Délai jusqu'à une semaine.
+9,15 € TTC
Le dépôt de règlement de jeu
avec obligation d’achat* et
tirage au sort(1)
Le dépôt de règlement de jeu conforme avec tirage au sort de maxi 35 gagnants par huissier de justice sur une base de données format fichier excel épurée et dedoublonnée, reçue en nos locaux, au delà de 35 gagnants, 32 euros la centaine supplémentaire.
+18,30 € TTC
Tarifs au 25 mai 2011. 9,15 euros TTC = taxe fiscale d’enregistrement pour chaque acte.
(1) Le tirage au sort est toujours effectué par un huissier de justice en personne et de sa propre main, jamais par un clerc ou une personne habilitée.
(2) Le conseil juridique est obligatoirement réalisé par un juriste selon L N°90-1259,31 déc. 1990, art 26.
* Soumis à condition de validation de nos huissiers de justice. Délai jusqu'à une semaine.